Türkiye
Successions en Türkiye
Certificat d’héritier, transfert des biens au registre foncier, partage entre héritiers vivant en France et en Türkiye, renonciation.
Droit immobilier en Türkiye
Acheter, vendre ou défendre un bien en Türkiye (Turquie) depuis la France suppose de connaître les règles et les démarches turques. Inscrit au barreau d’Istanbul, Me Demiryürek accompagne les propriétaires et les acquéreurs qui vivent en France.
Les situations que le cabinet accompagne
- Achat d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain : vérifications avant la signature, contrat, transfert de propriété au registre foncier (tapu).
- Vente d’un bien, y compris quand le propriétaire vit en France.
- Bien détenu à plusieurs, après une succession ou un divorce : partage amiable ou action en partage (ortaklığın giderilmesi).
- Litiges : occupation sans droit, loyers impayés, expulsion, promesse de vente non tenue.
- Procuration (vekaletname) pour agir en Türkiye sans s’y déplacer.
Ce qu’il faut savoir
Le registre foncier
En Türkiye, la propriété d’un bien immobilier se transfère au registre foncier (tapu müdürlüğü). Un contrat signé ailleurs ne suffit pas, à lui seul, à rendre propriétaire.
Les vérifications
Avant d’acheter : le titre de propriété, les hypothèques et saisies inscrites, la conformité de la construction (permis, iskân).
La procuration
Une procuration établie auprès d’un consulat de Türkiye permet de faire accomplir certaines démarches par un mandataire, sans voyage.
Les acquéreurs étrangers
Les ressortissants turcs, binationaux compris, achètent dans les mêmes conditions que tout citoyen turc. Les étrangers le peuvent aussi, sous conditions.
Comment le cabinet intervient
Vérifier
Contrôle du titre, des charges inscrites et des documents du bien avant tout engagement.
Accompagner l’opération
Contrat, procuration, rendez-vous au registre foncier, paiement des taxes liées à la vente.
Défendre vos droits
Procédures devant les tribunaux turcs : partage, expulsion, loyers, exécution d’une promesse de vente.
Questions fréquentes
Des réponses générales : chaque situation demande un examen du dossier.
Peut-on acheter ou vendre un bien en Türkiye sans se déplacer ?
Le plus souvent, oui : une procuration (vekaletname) établie auprès d’un consulat de Türkiye ou d’un notaire turc permet à un mandataire de signer au registre foncier à votre place.
Un bien hérité en Türkiye peut-il être vendu par un seul héritier ?
Non. Tant que le bien est détenu en commun, sa vente demande l’accord de tous les héritiers. À défaut d’accord, chacun peut demander le partage au tribunal (ortaklığın giderilmesi), qui peut ordonner la vente du bien.
Domaines liés
France et Türkiye
Divorce franco-turc
Divorce d’un couple franco-turc, ou de deux époux turcs vivant en France : juge compétent, loi applicable, enfants, biens et reconnaissance du divorce en Türkiye.
Parlons de votre situation
Un premier échange, par téléphone ou par écrit, permet de comprendre votre dossier et de voir comment le cabinet peut intervenir, en France comme en Türkiye. En français ou en turc.