France et Türkiye
Divorce franco-turc
Divorce d’un couple franco-turc, ou de deux époux turcs vivant en France : juge compétent, loi applicable, enfants, biens et reconnaissance du divorce en Türkiye.
Droit de la famille
Divorce, séparation, enfants, biens : quand une famille vit entre la France et la Türkiye (Turquie), chaque décision peut produire des effets dans les deux pays. Me Demiryürek accompagne les familles franco-turques et turques qui vivent en France, en français comme en turc.
Les situations que le cabinet accompagne
- Un divorce franco-turc, d’un commun accord ou non, et sa reconnaissance en Türkiye.
- Une séparation, que le couple soit marié ou non : logement, biens communs, organisation de la vie des enfants.
- Des enfants entre deux pays : résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, autorité parentale.
- Des biens des deux côtés : régime matrimonial, partage du logement et des comptes, biens immobiliers en Türkiye.
- Une décision rendue dans un pays à faire valoir dans l’autre : divorce, résidence des enfants, pension alimentaire.
Ce qui se joue entre les deux pays
Le pays de la procédure
Un même dossier familial peut relever du juge français, du juge turc, ou des deux. Le pays choisi a des effets sur la loi appliquée, les délais et la valeur de la décision dans l’autre pays.
L’intérêt de l’enfant
Les décisions sur la résidence des enfants, le droit de visite et la pension sont prises au regard de leur intérêt. Quand les parents vivent dans deux pays, les trajets, les vacances et la scolarité s’organisent avec soin.
La reconnaissance des décisions
Un jugement français sur un divorce, sur les enfants ou sur une pension ne produit pas automatiquement ses effets en Türkiye : il doit en principe y être reconnu (tanıma) ou rendu exécutoire (tenfiz) par le tribunal turc.
Les biens du couple
Le régime matrimonial et le lieu des biens comptent pour le partage. Un appartement situé en Türkiye, par exemple, est inscrit au registre foncier turc (tapu), selon les règles turques.
Comment le cabinet intervient
Faire le point
Nationalités, lieu de vie, enfants, biens et procédures déjà engagées : tout ce qui décide du juge, de la loi et de la suite du dossier.
Chercher un accord
Quand c’est possible, une solution négociée, rédigée pour produire ses effets en France comme en Türkiye.
Agir devant le juge
La procédure en France puis, pour que la décision vaille en Türkiye, sa reconnaissance devant les autorités turques.
Questions fréquentes
Des réponses générales : chaque situation demande un examen du dossier.
Le cabinet intervient-il quand les deux époux sont turcs et vivent en France ?
Oui. Les questions sont proches de celles d’un couple franco-turc : quel juge saisir, quelle loi s’applique, comment faire reconnaître le divorce en Türkiye. Elles sont détaillées sur la page Divorce franco-turc.
Une décision française sur les enfants s’applique-t-elle en Türkiye ?
Pas automatiquement. Pour produire ses effets en Türkiye, elle doit d’abord y être reconnue ou rendue exécutoire par le tribunal turc. Mieux vaut y penser dès la procédure en France.
Le cabinet peut-il lire les documents turcs du dossier ?
Oui. Me Demiryürek lit les actes et les jugements turcs et échange avec ses clients en français ou en turc, selon leur préférence.
Domaines liés
Türkiye
Successions en Türkiye
Certificat d’héritier, transfert des biens au registre foncier, partage entre héritiers vivant en France et en Türkiye, renonciation.
Parlons de votre situation
Un premier échange, par téléphone ou par écrit, permet de comprendre votre dossier et de voir comment le cabinet peut intervenir, en France comme en Türkiye. En français ou en turc.