France
Droit des affaires
Contrats, création et vie des sociétés, litiges commerciaux et entre associés, projets entre la France et la Türkiye.
Vie des sociétés
De la création à la transmission ou à la fermeture, le cabinet accompagne les sociétés, leurs dirigeants et leurs associés, en France et dans leurs projets avec la Türkiye (Turquie) : constitution, gouvernance, restructuration, cession et dissolution.
Les situations que le cabinet accompagne
- Création d’une société : choix de la forme (SAS, SARL…), statuts, pacte d’associés.
- Gouvernance : nomination et révocation des dirigeants, assemblées d’associés, relations entre associés.
- Entrée ou sortie d’un associé : cession de parts sociales ou d’actions, augmentation de capital.
- Restructuration : transformation, transfert de siège, fusion, création d’une filiale.
- Fin de l’activité : dissolution et liquidation amiable.
- Une société turque qui s’implante en France, une société française qui s’installe en Türkiye.
Points d’attention
Les statuts
Ils fixent les règles de fonctionnement de la société : pouvoirs des dirigeants, majorités, conditions d’entrée et de sortie des associés. Pensés dès la création, ils limitent les blocages.
Le pacte d’associés
Signé à côté des statuts, il organise ce qu’ils ne disent pas : sortie d’un associé, droit de préemption, engagements de chacun, règlement des désaccords.
Les formalités
Nomination d’un dirigeant, transfert de siège, modification du capital : la plupart des décisions doivent être publiées et déclarées au registre, dans des délais précis.
Entre la France et la Türkiye
Une filiale en Türkiye ou une société turque installée en France doit composer avec deux droits des sociétés et deux langues : un même avocat suit le dossier dans les deux.
Comment le cabinet intervient
Conseiller
Avant une décision importante : choix de la structure, entrée d’un investisseur, cession, réorganisation.
Rédiger
Statuts, pacte d’associés, procès-verbaux d’assemblée, actes de cession et formalités, en français ou en turc.
Régler les désaccords
Négociation entre associés et, si elle échoue, action devant le juge (contentieux).
Questions fréquentes
Des réponses générales : chaque situation demande un examen du dossier.
Quelle forme de société choisir pour démarrer ?
Cela dépend du nombre d’associés, du projet, du statut social souhaité pour le dirigeant et de l’arrivée éventuelle d’investisseurs. La SAS et la SARL sont des formes fréquentes ; le choix se fait après examen du projet.
Comment faire entrer un nouvel associé ?
Par une cession de parts ou d’actions, ou par une augmentation de capital. Les statuts et le pacte d’associés peuvent prévoir un agrément ou un droit de préemption : ils sont à relire avant tout engagement.
Comment fermer une société qui n’a plus d’activité ?
Le plus souvent par une dissolution décidée par les associés, suivie d’une liquidation amiable : vente des actifs, paiement des dettes, partage du solde, puis radiation. Si la société ne peut plus payer ses dettes, d’autres procédures s’appliquent.
Domaines liés
France et Türkiye
Contentieux
Défense de vos intérêts dans les litiges civils, commerciaux et entre associés, avec une stratégie claire dès le premier échange.
Parlons de votre situation
Un premier échange, par téléphone ou par écrit, permet de comprendre votre dossier et de voir comment le cabinet peut intervenir, en France comme en Türkiye. En français ou en turc.