France et Türkiye
Vie des sociétés
De la création à la transmission ou la fermeture : constitution, gouvernance, restructuration, cession et dissolution de sociétés.
Droit des affaires
Le cabinet conseille des dirigeants, des entrepreneurs et des sociétés, en France et dans leurs projets avec la Türkiye : contrats, vie des sociétés, négociations et litiges.
Les situations que le cabinet accompagne
- Création d’une société en France : choix de la forme, statuts, pacte d’associés.
- Vie de la société : assemblées, gouvernance, entrée ou sortie d’un associé, cession de parts ou d’actions, restructuration, dissolution.
- Contrats commerciaux : rédaction, relecture et négociation (vente, distribution, prestation de services, bail commercial).
- Litiges commerciaux et litiges entre associés, de la négociation au procès.
- Projets entre la France et la Türkiye : partenaire ou client turc, filiale, implantation en France d’une société turque, achat d’un bien en Türkiye.
Points d’attention dans un projet franco-turc
Le contrat
Un contrat avec une société turque gagne à prévoir la loi applicable, la langue qui fait foi et le juge ou l’arbitre compétent en cas de litige.
La structure
Filiale, succursale ou simple contrat de distribution : chaque choix a ses conséquences juridiques et fiscales en France.
Les preuves
Courriels, bons de commande, conditions générales : conserver les échanges écrits facilite la défense de vos droits en cas de désaccord.
La langue
Les documents et les négociations en turc et en français, avec un même avocat pour les deux langues.
Comment le cabinet intervient
Conseil
Avant une décision ou une signature, pour sécuriser une opération ou un contrat.
Négociation
Rédaction et négociation des actes, échanges avec le partenaire, en français ou en turc.
Contentieux
Mise en demeure, procédure devant les juridictions compétentes et suivi de l’exécution de la décision.
Questions fréquentes
Des réponses générales : chaque situation demande un examen du dossier.
Le cabinet accompagne-t-il une société turque qui s’installe en France ?
Oui : choix de la structure, statuts, contrats et premières démarches, avec des échanges en turc avec les dirigeants.
Un contrat avec une société turque doit-il prévoir la loi applicable ?
C’est recommandé. Le contrat peut désigner la loi applicable et le juge ou l’arbitre compétent en cas de litige. Sans ces clauses, la question se tranche selon les règles du droit international privé, ce qui complique un éventuel litige.
Domaines liés
France et Türkiye
Contentieux
Défense de vos intérêts dans les litiges civils, commerciaux et entre associés, avec une stratégie claire dès le premier échange.
Parlons de votre situation
Un premier échange, par téléphone ou par écrit, permet de comprendre votre dossier et de voir comment le cabinet peut intervenir, en France comme en Türkiye. En français ou en turc.