France et Türkiye
Droit de la famille
Divorce franco-turc, séparations et situations familiales internationales : enfants, biens dans les deux pays, reconnaissance du jugement en Türkiye.
Divorce franco-turc
Quand l’un des époux est turc, ou que les deux le sont et vivent en France, le divorce soulève des questions propres aux deux pays : quel juge saisir, quelle loi s’applique, comment organiser la vie des enfants, que faire des biens situés en France et en Türkiye (Turquie), et comment faire reconnaître le divorce en Türkiye.
Les situations que le cabinet accompagne
- Un couple franco-turc ou de nationalité turque qui vit en France et veut divorcer, d’un commun accord ou non.
- Un époux qui vit en France, l’autre en Türkiye.
- Un divorce prononcé en Türkiye à faire valoir en France, ou un divorce prononcé en France à faire reconnaître en Türkiye.
- Des enfants qui vivent dans un pays et un parent dans l’autre : résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
- Des biens à partager des deux côtés : logement, comptes, biens immobiliers en Türkiye.
Ce qui se joue entre les deux pays
Le juge compétent
Le juge français peut être saisi, notamment lorsque les époux vivent en France ; le juge turc peut l’être aussi. Le pays choisi pour engager la procédure a des conséquences sur les délais, le coût, la loi appliquée et la reconnaissance du divorce dans l’autre pays.
La loi applicable
Le juge français n’applique pas toujours la loi française : selon la situation des époux, ou s’ils l’ont choisie, la loi turque peut s’appliquer à leur divorce.
La reconnaissance en Türkiye
Un divorce prononcé en France n’est pas inscrit automatiquement à l’état civil turc (nüfus). Il doit y être reconnu, par une action devant le tribunal turc (tanıma ou tenfiz) ou, dans certains cas, par une démarche administrative.
Le divorce sans juge
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait en France sans juge, par une convention signée par les époux et leurs avocats puis déposée chez un notaire. Lorsque l’un des époux est turc, sa reconnaissance en Türkiye doit être étudiée avant de choisir cette voie.
Comment le cabinet intervient
Analyser la situation
Nationalités, lieu de vie, mariage, enfants, biens et procédures déjà engagées : tout ce qui décide du juge, de la loi et de la suite du dossier.
Choisir la procédure
Le pays et la forme du divorce sont choisis en pensant dès le départ à sa reconnaissance dans l’autre pays.
Mener le dossier des deux côtés
La procédure en France puis, pour que le divorce produise ses effets en Türkiye, sa reconnaissance devant les autorités turques.
Questions fréquentes
Des réponses générales : chaque situation demande un examen du dossier.
Peut-on divorcer en France quand on s’est marié en Türkiye ?
Oui, en règle générale. Le lieu du mariage ne décide pas à lui seul du pays du divorce : ce qui compte surtout, c’est le lieu de vie des époux et leur nationalité. Un couple marié en Türkiye qui vit en France peut le plus souvent divorcer devant le juge français.
Un divorce prononcé en France est-il valable en Türkiye ?
Pour être inscrit à l’état civil turc (nüfus), il doit d’abord y être reconnu. Sans cette étape, les registres turcs continuent d’indiquer que les époux sont mariés, ce qui peut gêner un remariage, une succession ou la vente d’un bien en Türkiye.
Faut-il se rendre en Türkiye pour faire reconnaître le divorce ?
Pas forcément. La procédure peut être menée par un avocat inscrit en Türkiye, muni d’une procuration (vekaletname) établie par exemple auprès d’un consulat de Türkiye en France.
Le rendez-vous peut-il se faire en turc ?
Oui. Me Demiryürek échange avec ses clients en français ou en turc, selon leur préférence.
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Parlons de votre situation
Un premier échange, par téléphone ou par écrit, permet de comprendre votre dossier et de voir comment le cabinet peut intervenir, en France comme en Türkiye. En français ou en turc.